Décision (CELEX 32013D0727) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0727)
RattachementDécision (CELEX 32013D0727)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0727)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0727)EUR-Lex →

Les États membres utilisent les formats précisés aux annexes I et II de la présente décision pour notifier à la Commission les informations relatives à l’adoption et aux révisions notables des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets visés aux articles 28 et 29 de la directive 2008/98/CE.

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