MODALITÉS DE NOTIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ADOPTION ET À LA RÉVISION NOTABLE DES PLANS DE GESTION DES DÉCHETS
Nom du plan:
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Instance administrative (nom, adresse, adresse électronique et autres informations utiles, le cas échéant) chargée de l’adoption/la révision du plan:
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Lien électronique vers un site web accessible au public contenant le plan:
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Instance administrative (nom, adresse, adresse électronique et autres informations utiles, le cas échéant) chargée de la coordination des informations fournies dans le présent formulaire:
…
Veuillez cocher la case appropriée:
Adoption d’un nouveau plan de gestion des déchets
Révision notable d’un plan de gestion des déchets
(Important: veuillez indiquer le numéro de la ou des pages du plan notifié et/ou du document de référence pour chacune des questions)
1. Informations générales
1. 1. Date d’adoption/de révision (mois/année):
1. 2. Le plan couvre-t-il l’intégralité du territoire de l’État membre?
Oui
Non
Dans la négative, veuillez indiquer les parties du territoire qui ne sont pas couvertes et préciser la raison pour laquelle elles ne le sont pas:
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1. 3. Quels déchets entrent dans le champ d’application du plan de gestion?
Tous les flux de déchets
Les déchets municipaux solides
Les déchets dangereux
Les flux de déchets spécifiques. Veuillez préciser:
Si tous les flux de déchets n’entrent pas dans le champ d’application du plan, veuillez mentionner les plans supplémentaires pertinents:
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1. 4. Le plan est-il conforme aux exigences de la directive 2008/98/CE?
Oui
Non
Dans la négative, veuillez en indiquer les raisons:
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1. 5. Le plan est-il conçu conformément à la hiérarchie des déchets énoncée à l’article 4 de la directive 2008/98/CE?
Oui
Non
Dans la négative, veuillez préciser pour quels flux de déchets le plan s’écarte de la hiérarchie des déchets et pour quelles raisons il s’en écarte:
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1. 6. Le plan inclut-il des programmes de prévention des déchets?
Oui
Non
Dans l’affirmative, veuillez fournir des liens vers les sites web correspondants:
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1. 7. Comment les acteurs concernés, les autorités et le grand public ont-ils participé à l’élaboration des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets?
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2. Informations relatives aux systèmes de collecte et aux installations de traitement des déchets
2. 1. Le plan évalue-t-il la nécessité de nouveaux systèmes de collecte et de nouvelles grandes installations d’élimination ou de valorisation, ainsi que les investissements y afférents?
Oui
Non
2. 2. Le plan fournit-il des informations relatives à la localisation des grandes installations d’élimination ou de valorisation et aux critères présidant au choix de cette localisation?
Oui
Non
Dans l’affirmative, veuillez préciser où ces critères sont mentionnés dans le plan:
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3. Informations relatives aux objectifs en matière de déchets
3. 1. Les emballages et les déchets d’emballages sont-ils couverts par le plan [article 14 de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil],
Oui
Non
3. 2. Le plan définit-il des stratégies ou des mesures relatives à la mise en œuvre de la réduction du volume de déchets biodégradables mis en décharge [article 5 de la directive 1999/31/CE du Conseil]?
Oui
Non
3. 3. Le plan contribuera-t-il à atteindre les objectifs consistant à détourner les déchets biodégradables de la mise en décharge?
Oui
Non
3. 4. Le plan évalue-t-il l’utilité et la pertinence d’instruments économiques et autres, tels que des taxes de mise en décharge, pour régler les problèmes liés aux déchets?
Oui
Non
Dans l’affirmative, veuillez préciser quels instruments économiques et mesures connexes sont inscrits dans le plan:
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