MODALITÉS DE NOTIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ADOPTION ET À LA RÉVISION NOTABLE DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
Nom du programme:
…
Lien électronique vers un site web accessible au public contenant ce programme:
…
Instance administrative (nom, adresse, adresse électronique et autres informations utiles, le cas échéant) chargée de l’adoption/la révision du programme:
…
Instance administrative (nom, adresse, adresse électronique et autres informations utiles, le cas échéant) chargée de la coordination des réponses:
…
Veuillez cocher la case appropriée:
Adoption d’un nouveau programme de prévention des déchets
Révision notable d’un programme de prévention des déchets
En cas de notification d’une révision substantielle d’un programme de prévention des déchets, quel plan/programme cette révision concerne-t-elle?
Veuillez décrire brièvement le champ d’application et les principaux éléments de la révision en précisant où figurent les éléments révisés dans le programme de prévention des déchets:
…
(Important: veuillez indiquer le numéro de la ou des pages du programme notifié et/ou du document de référence pour chacune des questions)
1. Informations générales
1. 1. Date d’adoption/de révision (mois/année):
1. 2. Le plan couvre-t-il l’intégralité du territoire de votre État membre?
Oui
Non
Dans la négative, veuillez indiquer les parties du territoire qui ne sont pas couvertes et préciser la raison pour laquelle elles ne le sont pas:
…
1. 3. Le programme est-il intégré dans un plan de gestion des déchets?
Oui
Non
Dans l’affirmative, veuillez préciser le(s) plan(s) de gestion des déchets concerné(s):
…
1. 4. Le programme figure-t-il dans un ou plusieurs autres programmes environnementaux?
Oui
Non
Dans l’affirmative, veuillez préciser dans quel(s) programmes(s):
…
2. Informations relatives à la prévention des déchets
2. 1. Le programme décrit-il les mesures existantes en matière de prévention des déchets?
Oui
Non
2. 2. Le programme fixe-t-il des objectifs en matière de prévention des déchets?
Oui
Non
2. 3. Dans quelle mesure ces objectifs et ces mesures visent-ils à découpler la croissance économique des incidences environnementales de la production de déchets?
…
2. 4. Le programme fixe-t-il des jalons quantitatifs et/ou qualitatifs en ce qui concerne les mesures adoptées en matière de prévention des déchets?
Oui
Non
Dans l’affirmative, veuillez indiquer si elles sont d’ordre qualitatif et/ou quantitatif et le numéro de la/des page(s):
…
2. 5. Le programme prévoit-il des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs et des indicateurs?
Oui
Non
Dans l’affirmative, veuillez indiquer s’ils sont d’ordre qualitatif et/ou quantitatif et le numéro de la/des page(s):
…