Décision (CELEX 32013D0727) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0727)
RattachementDécision (CELEX 32013D0727)
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013D0727)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0727)EUR-Lex →

(3) Afin de faciliter l’envoi d’informations à la Commission sur l’adoption et les révisions notables de ces plans et programmes, il convient d’adopter les modalités de notification de ces informations.

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