Décision (CELEX 32013D0727) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0727)
RattachementDécision (CELEX 32013D0727)
Versionacte d'origine du 06/12/2013 (CELEX 32013D0727)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0727)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 39 de la directive 2008/98/CE,

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