(2) Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC relative au lancement de l'EUTM Mali.
Décision 2013/729/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/729/PESC
RattachementDécision 2013/729/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0729)
Aller plus loin
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