Décision 2013/729/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/729/PESC
RattachementDécision 2013/729/PESC
Versionacte d'origine du 09/12/2013 (CELEX 32013D0729)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/729/PESCEUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

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