Décision (CELEX 32013D0746) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0746)
RattachementDécision (CELEX 32013D0746)
Versionacte d'origine du 10/12/2013 (CELEX 32013D0746)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0746)EUR-Lex →

(2) Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).