Décision (CELEX 32013D0746) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0746)
RattachementDécision (CELEX 32013D0746)
Versionacte d'origine du 10/12/2013 (CELEX 32013D0746)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0746)EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu d'adapter le règlement intérieur en conséquence pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014,

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