Décision (CELEX 32013D0751) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0751)
RattachementDécision (CELEX 32013D0751)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0751)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0751)EUR-Lex →

1. Sur la base de l'article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et de la décision d'exécution 2012/115/UE, aucune objection n’est soulevée à l'encontre du plan national transitoire que la République de Lituanie a communiqué à la Commission le 31 décembre 2012 en application de l'article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE, tel qu'il a été modifié en conformité avec les informations complémentaires envoyées le 26 juin 2013, le 20 août 2013 et le 3 octobre 2013.

2. La liste des installations relevant du plan national transitoire, les polluants pour lesquels ces installations sont couvertes ainsi que les plafonds d'émission applicables sont établis à l'annexe.

3. La mise en œuvre du plan national transitoire par les autorités lituaniennes ne dispense pas la République de Lituanie de l'obligation de conformité avec les dispositions de la directive 2010/75/UE applicables aux émissions des installations de combustion individuelles couvertes par le plan et avec la législation environnementale d'autres organes de l'Union européenne.

Nota : La version consolidée du PNT a été enregistrée par la Commission le 30 octobre 2013 sous la référence Ares(2013)3408081.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).