(10) Outre les informations complémentaires communiquées, la Commission a constaté que les plafonds d'émission pour les années 2016 et 2019 étaient calculés à l'aide des données et formules appropriées et que ces calculs étaient exacts. La République de Lituanie a communiqué des informations suffisantes en ce qui concerne les mesures qui seront mises en œuvre afin de respecter les plafonds d'émission, les contrôles et le rapport à la Commission sur la mise en œuvre du PNT.
Décision (CELEX 32013D0751) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0751)
RattachementDécision (CELEX 32013D0751)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0751)
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