Décision (CELEX 32013D0751) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0751)
RattachementDécision (CELEX 32013D0751)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0751)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0751)EUR-Lex →

(11) La Commission est convaincue que les autorités lituaniennes ont pris en considération les dispositions énumérées à l'article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE ainsi que dans la décision d'exécution 2012/115/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).