(4) Après une nouvelle évaluation du PNT et la communication d'informations complémentaires, la Commission a adressé à la République de Lituanie, le 23 juillet 2013, une deuxième lettre lui demandant des éclaircissements sur les raisons motivant l'application, pour cinq installations, des valeurs limites mentionnées à l'annexe, appendice C, tableau C1, note 5, de la décision d'exécution 2012/115/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32013D0751) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0751)
RattachementDécision (CELEX 32013D0751)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0751)
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