Décision (CELEX 32013D0751) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0751)
RattachementDécision (CELEX 32013D0751)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0751)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0751)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 27 septembre 2013, la Commission a demandé une clarification supplémentaire et des données complémentaires, en conformité avec la décision 2012/115/UE.

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