(7) Par courriel du 3 octobre 2013, la République de Lituanie a communiqué des certificats complémentaires sur la composition du fioul lourd, a confirmé que toutes les informations disponibles avaient été communiquées à la Commission et que les conditions pour l'application de la valeur limite d'émission indiquée à l'annexe, appendice C, tableau C1, note 5 de de la décision d'exécution 2012/115/UE étaient remplies pour les cinq installations concernées.
Décision (CELEX 32013D0751) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0751)
RattachementDécision (CELEX 32013D0751)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.