(16) Afin d’utiliser efficacement le spectre radioélectrique et d’éviter le brouillage préjudiciable, les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision devraient également être conformes à la directive «R&TTE», cela étant établi par le respect de normes harmonisées ou par d’autres procédures d’évaluation de la conformité.
Décision (CELEX 32013D0752) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0752)
RattachementDécision (CELEX 32013D0752)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0752)
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