Décision (CELEX 32013D0752) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0752)
RattachementDécision (CELEX 32013D0752)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0752)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32013D0752)EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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