(5) Les décisions de la Commission 2008/432/CE, 2009/381/CE et 2010/368/UE et la décision d’exécution 2011/829/UE de la Commission ont déjà modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l’annexe de cette dernière.
Décision (CELEX 32013D0752) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0752)
RattachementDécision (CELEX 32013D0752)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0752)
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