(1) Conformément à la directive 2004/49/CE, la Commission a confié à l’Agence ferroviaire européenne (l’«Agence») un mandat pour l’élaboration d’un projet d’objectifs de sécurité communs («OSC») et d’un projet de méthodes de sécurité communes correspondantes pour la période de 2011 à 2015. À la suite de l’évaluation annuelle de 2013, l’Agence a communiqué sa recommandation à la Commission en vue de modifier la seconde série de projets d’OSC conformément à la décision 2012/226/UE du 23 avril 2012 relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire. La présente décision est fondée sur la recommandation de l’Agence.
Décision (CELEX 32013D0753) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0753)
RattachementDécision (CELEX 32013D0753)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0753)
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