(2) En raison du manque de cohérence des données nationales, les valeurs nationales de référence («VNR») pour la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie ont été établies initialement pour certaines catégories de risques spécifiques en utilisant soit les données pour la période de 2004 à 2006, qui ne sont pas parfaitement homogènes, soit les VNR d’autres États membres. À l’heure actuelle, il est possible de recalculer les VNR pour ces catégories d’une manière cohérente et donc les VNR originales dans les tableaux joints devraient être remplacées.
Décision (CELEX 32013D0753) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0753)
RattachementDécision (CELEX 32013D0753)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0753)
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