(3) La Croatie a adhéré à l’Union le 1er juillet 2013. Pour quantifier les performances actuelles en matière de sécurité des systèmes ferroviaires en Croatie, les VNR ont été calculées en utilisant la même méthodologie que pour les autres États membres. Ces VNR devraient être incorporées dans l’annexe de la décision 2012/226/UE.
Décision (CELEX 32013D0753) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0753)
RattachementDécision (CELEX 32013D0753)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0753)
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