Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0761)
RattachementDécision (CELEX 32013D0761)
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013D0761)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0761)EUR-Lex →
(10) Après évaluation finale du PNT notifié par le Royaume-Uni, tel que modifié conformément aux informations complémentaires fournies, la Commission a principalement relevé un point non conforme aux dispositions applicables:
— en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», étant donné que les conditions d’utilisation de la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3 de NOx pour les combustibles solides dans le calcul de la contribution de l’installation au plafond du PNT pour 2016, énoncées à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2, ne sont pas remplies, la Commission estime que l’application de cette valeur limite d’émission n’est pas appropriée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.