Décision (CELEX 32013D0761) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0761)
RattachementDécision (CELEX 32013D0761)
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013D0761)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0761)EUR-Lex →

(11) De plus, la Commission a recensé, dans le PNT, trente-quatre installations pour lesquelles les informations communiquées sont toujours incohérentes et/ou des données doivent encore être complétées, notamment en ce qui concerne les valeurs limites d’émission utilisées et les contributions aux plafonds calculées et déclarées. La liste des installations pour lesquelles les données sont incohérentes ou manquantes figure à l’annexe de la présente décision.

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