(5) Le Royaume-Uni a présenté des informations complémentaires à la Commission, les 18 juin 2013, 19 juin 2013, 20 juin 2013 et 1er juillet 2013. Dans les documents transmis, le Royaume-Uni a fourni la plupart des données manquantes en utilisant les modèles requis et a expliqué en partie les différences relevées entre les informations figurant dans le PNT et l’inventaire des émissions de 2009 communiqué au titre de la directive 2001/80/CE.
Décision (CELEX 32013D0761) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0761)
RattachementDécision (CELEX 32013D0761)
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013D0761)
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