Article considérant 6

(6) Après une nouvelle évaluation du PNT ainsi que des informations complémentaires fournies par le Royaume-Uni, la Commission a adressé une deuxième lettre à ce pays en date du 10 septembre 2013. Dans cette lettre, la Commission demande une nouvelle fois au Royaume-Uni de confirmer formellement que, pour l’ensemble des installations incluses dans le PNT, les règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE ont été appliquées correctement et également de confirmer qu’aucune des installations de combustion ayant bénéficié de l’exemption prévue à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE n’était couverte par le PNT. La Commission s’est par ailleurs interrogée sur le bien-fondé de l’inclusion d’un certain nombre d’installations dans le PNT et a demandé des données complémentaires et/ou des éclaircissements concernant les débits moyens des gaz résiduaires, les facteurs de conversion, la puissance thermique nominale totale et les valeurs limites d’émission appliquées pour certaines installations, en particulier les installations à foyer mixte et les turbines à gaz. La Commission a également demandé au Royaume-Uni de lui fournir des informations sur les mesures prévues pour cent vingt installations incluses dans le PNT afin de garantir le respect des valeurs limites d’émission qui s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020.