Article considérant 7

(7) Dans sa lettre du 10 septembre 2013, la Commission a également informé le Royaume-Uni que la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3 de NOx utilisée pour les combustibles solides en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», qui contribue de manière considérable au plafond global du PNT pour le NOx, devait être corrigée, étant donné que les conditions d’utilisation de cette valeur limite, énoncées à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2, n’étaient pas remplies pour cette installation pendant la période de référence 2001-2010. Selon les informations dont la Commission dispose, le Royaume-Uni n’a pas démontré que la teneur annuelle moyenne en composés volatils des combustibles solides utilisés dans l’installation était inférieure à 10 % au cours des années de la période 2001-2010.