(8) Dans ses réponses des 26 et 27 septembre 2013, le Royaume-Uni a fourni des données complémentaires et a informé la Commission que onze installations avaient été retirées du PNT. En ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», le Royaume-Uni a maintenu que les conditions énoncées à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2, avaient été remplies et que la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3 de NOx pour les combustibles solides utilisée afin de calculer la contribution au plafond de 2016 était donc correcte.
Décision (CELEX 32013D0761) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0761)
RattachementDécision (CELEX 32013D0761)
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013D0761)
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