Décision (CELEX 32013D0769) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0769)
RattachementDécision (CELEX 32013D0769)
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013D0769)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0769)EUR-Lex →

(1) Par notification enregistrée à la Commission le 27 novembre 2013, la Hongrie a sollicité l’autorisation d’introduire, au titre du mécanisme de réaction rapide, une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE.

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