Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0775)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, du Danemark et de l’Espagne
RattachementDécision (CELEX 32013D0775)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0775)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0775)EUR-Lex →
1. L’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark et l’Espagne bénéficient, en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE, d’une participation financière de l’Union aux frais engagés pour lutter contre l’influenza aviaire sur le territoire de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas en 2012 et 2013 et du Danemark et de l’Espagne en 2013.
2. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.