Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0775)
IntituléModalités de paiement
RattachementDécision (CELEX 32013D0775)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0775)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0775)EUR-Lex →
Une première tranche de 500000,00 EUR est versée à l’Allemagne au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 40000,00 EUR pour 2012 et de 2600000,00 EUR pour 2013 est versée à l’Italie au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 210000,00 EUR pour 2012 et de 250000,00 EUR pour 2013 est versée aux Pays-Bas au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 33000,00 EUR pour 2013 est versée au Danemark au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 30000,00 EUR pour 2013 est versée à l’Espagne au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Aller plus loin
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