Décision (CELEX 32013D0775) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0775)
RattachementDécision (CELEX 32013D0775)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0775)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32013D0775)EUR-Lex →

(11) À ce stade, le montant exact de la participation financière de l’Union ne peut être déterminé, puisque les informations fournies sur le coût de l’indemnisation et de l’exécution des mesures constituent des estimations.

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