(3) La directive 2005/94/CE du Conseil concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire fixe les mesures d’urgence que les États membres doivent immédiatement mettre en œuvre, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie, pour prévenir la propagation du virus.
Décision (CELEX 32013D0775) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0775)
RattachementDécision (CELEX 32013D0775)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0775)
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