Décision (CELEX 32013D0775) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0775)
RattachementDécision (CELEX 32013D0775)
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013D0775)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0775)EUR-Lex →

(9) Dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les autorités allemandes, italiennes, néerlandaises, danoises et espagnoles ont informé la Commission et les autres États membres des mesures prises conformément à la législation de l’Union en matière de notification et d’éradication de la maladie et de leurs résultats.

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