Décision (CELEX 32013D0783) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0783)
RattachementDécision (CELEX 32013D0783)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0783)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0783)EUR-Lex →

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Pérou relevant de la position 08039010 de la nomenclature combinée de l’Union européenne n’est pas appropriée au cours de l’année 2013.

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