Décision (CELEX 32013D0783) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0783)
RattachementDécision (CELEX 32013D0783)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0783)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0783)EUR-Lex →

(10) Sur la base de l’examen qui précède, la Commission a conclu que la suspension du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes originaires du Pérou n’est pas appropriée. La Commission continuera de suivre de près les importations de bananes en provenance du Pérou,

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