Décision (CELEX 32013D0783) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0783)
RattachementDécision (CELEX 32013D0783)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0783)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0783)EUR-Lex →

(4) En novembre 2013, il est apparu que les importations, dans l’Union européenne, de bananes fraîches originaires du Pérou avaient dépassé le seuil défini par l’accord commercial précité.

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