(5) Dans ce contexte, conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 19/2013, la Commission a examiné l’incidence des importations concernées sur la situation du marché de la banane de l’Union européenne, en prenant en considération, notamment, l’effet des importations concernées sur le niveau des prix de l’Union, l’évolution des importations en provenance d’autres sources et la stabilité globale du marché de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0783) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0783)
RattachementDécision (CELEX 32013D0783)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0783)
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