(9) Rien n’indique, en outre, que la stabilité du marché de l’Union ait été perturbée par le fait que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou ont dépassé le volume de déclenchement annuel, ni qu’il y ait eu une incidence significative sur la situation des producteurs de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32013D0783) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0783)
RattachementDécision (CELEX 32013D0783)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013D0783)
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