Décision (CELEX 32013D0786) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0786)
RattachementDécision (CELEX 32013D0786)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0786)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0786)EUR-Lex →

(3) Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouveau protocole accordant aux navires de l'Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux comoriennes. À l’issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 5 juillet 2013.

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