Décision (CELEX 32013D0786) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0786)
RattachementDécision (CELEX 32013D0786)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0786)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0786)EUR-Lex →

(4) Afin d’assurer la poursuite des activités de pêche des navires de l’Union européenne, il y a lieu d’appliquer le nouveau protocole à titre provisoire à compter du 1er janvier 2014, en attendant l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

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