Version d'origine : acte du 13/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0790)
RattachementDécision (CELEX 32013D0790)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0790)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0790)EUR-Lex →
L'amendement des articles 25 et 26 de la convention (ci-après dénommé «amendement») sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (ci-après dénommée «convention») ouvrant l'adhésion à la convention à tous les États membres des Nations unies et qui a été adopté lors de la troisième réunion des parties, est accepté au nom de l'Union.
Le texte de l'amendement est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.