(3) Lors de leur réunion de 2003, les parties à la convention ont exprimé le souhait de permettre à des États situés en dehors de la région de la CEE-ONU de devenir parties à la convention afin de promouvoir la coopération au sein de bassins fluviaux dans le monde entier.
Décision (CELEX 32013D0790) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0790)
RattachementDécision (CELEX 32013D0790)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0790)
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