(4) D'autres conventions environnementales de la CEE-ONU, comme par exemple la convention sur l'accès à la justice en matière d'environnement et la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, sont ouvertes aux États situés en dehors de la région de la CEE-ONU.
Décision (CELEX 32013D0790) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0790)
RattachementDécision (CELEX 32013D0790)
Versionacte d'origine du 13/12/2013 (CELEX 32013D0790)
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