(1) Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.
Décision (CELEX 32013D0797) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0797)
RattachementDécision (CELEX 32013D0797)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0797)
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