Décision d'exécution du Conseil du 16 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (2013/797/UE)

(1) Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

(2) La planification et l'exécution des missions confiées à la BCE devraient être intégralement assurées par un organe interne composé de son président et de son vice-président, de quatre représentants de la BCE et d'un représentant de l'autorité compétente nationale de chaque État membre participant (ci-après dénommé le «conseil de surveillance»).

(3) Le conseil de surveillance devrait être un organe fondamental dans l'exercice des missions de surveillance confiées à la BCE, qui ont jusqu'ici toujours appartenu aux autorités compétentes nationales. Pour cette raison, le Conseil devrait être habilité à adopter une décision d'exécution pour désigner entre autres le président du conseil de surveillance.

(4) Conformément à l'article 26, paragraphe 3, du règlement susmentionné, et après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE a soumis au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination du président du conseil de surveillance le 22 novembre 2013. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 11 décembre.

(5) Par conséquent, le 11 décembre 2013, la BCE a soumis au Conseil une proposition de nomination du président du conseil de surveillance,