Décision (CELEX 32013D0797) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0797)
RattachementDécision (CELEX 32013D0797)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0797)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0797)EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 26, paragraphe 3, du règlement susmentionné, et après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE a soumis au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination du président du conseil de surveillance le 22 novembre 2013. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 11 décembre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0797. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).