(3) Le conseil de surveillance devrait être un organe fondamental dans l'exercice des missions de surveillance confiées à la BCE, qui ont jusqu'ici toujours appartenu aux autorités compétentes nationales. Pour cette raison, le Conseil devrait être habilité à adopter une décision d'exécution pour désigner entre autres le président du conseil de surveillance.
Décision (CELEX 32013D0797) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0797)
RattachementDécision (CELEX 32013D0797)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0797)
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