Décision (CELEX 32013D0797) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0797)
RattachementDécision (CELEX 32013D0797)
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013D0797)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0797)EUR-Lex →

(5) Par conséquent, le 11 décembre 2013, la BCE a soumis au Conseil une proposition de nomination du président du conseil de surveillance,

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