Article considérant 1

(1) L’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 fait obligation à la Commission de confirmer ou de modifier chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers dans l’Union. Sur cette base, la Commission est tenue de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués au titre de l’article 7, paragraphe 1, de ce règlement ont respecté les objectifs d’émissions spécifiques qui leur ont été assignés conformément à l’article 4 dudit règlement.