Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2012, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 9184] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) (2013/807/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32013D0807)

Adopté le17 décembre 2013

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe

CELEX32013D0807

RéférenceDécision (CELEX 32013D0807), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) L’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 fait obligation à la Commission de confirmer ou de modifier chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers dans l’Union. Sur cette base, la Commission est tenue de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués au titre de l’article 7, paragraphe 1, de ce règlement ont respecté les objectifs d’émissions spécifiques qui leur ont été assignés conformément à l’article 4 dudit règlement.

(2)

(2) Pour les années civiles 2012 et 2013, les objectifs d’émissions spécifiques ne sont pas contraignants et la Commission devrait donc calculer des objectifs indicatifs. Étant donné que ces objectifs indicatifs serviront à indiquer aux constructeurs l’effort nécessaire pour réaliser l’objectif obligatoire en 2014, il y a lieu de déterminer les émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs pour 2012 et 2013 conformément aux exigences énoncées à l’article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011 et de prendre en compte, pour chaque constructeur, 70 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés pendant les années en question.

(3)

(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie A, point 1, du règlement (UE) no 510/2011 et sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres.

(4)

(4) Lorsque les véhicules utilitaires légers font l’objet d’une réception par type multiétape, l’annexe II, partie B, point 7, du règlement (UE) no 510/2011 prévoit que les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base. Tant que la procédure prévue à l’annexe XII, section 5, du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission pour la détermination des émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules n’est pas applicable, il convient que la Commission calcule les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs des véhicules de base en se fondant sur la masse du véhicule complété en ordre de marche définie à l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 510/2011 et qu’elle utilise les émissions spécifiques de CO2 du véhicule de base conformément à l’article 4, deuxième alinéa, de ce règlement.

(5)

(5) Les ensembles de données complets pour tous les États membres ont été mis à la disposition de la Commission à la fin du mois de mars 2013. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n’ont pas été corrigées.

(6)

(6) Il convient d’observer que plusieurs États membres n’ont pas été en mesure, dans leurs systèmes de surveillance actuels, de faire la distinction entre les véhicules utilitaires légers complets et les véhicules utilitaires légers complétés. Il y a donc lieu de considérer les données 2012 pour les véhicules utilitaires légers comme incomplètes pour ce qui est de la surveillance des véhicules ayant fait l’objet d’une réception multiétape. Afin de garantir une surveillance complète et exacte des émissions de CO2 et des données techniques concernant notamment les véhicules multiétapes, il est nécessaire d’adapter les systèmes de surveillance, au niveau de l’Union comme au niveau des États membres. Il convient donc de ne pas considérer les valeurs finales confirmées dans la présente décision comme étant entièrement représentatives des performances du parc de véhicules neufs en ce qui concerne les émissions de CO2 pour 2012.

(7)

(7) Le 18 juin 2013, la Commission a publié les données provisoires concernant les véhicules utilitaires légers et notifié à 60 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2012 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, de ce même règlement. Quatre constructeurs ont informé la Commission qu’ils acceptaient les données provisoires sans corrections, tandis que vingt-quatre constructeurs ont signalé des erreurs.

(8)

(8) Pour les 36 constructeurs qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques.

(9)

(9) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et les ensembles de données ont été adaptés en conséquence.

(10)

(10) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d’identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n’ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d’appliquer une marge d’erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(11)

(11) Il y a lieu de calculer cette marge d’erreur comme correspondant à la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’objectifs d’émissions spécifiques déduits des émissions moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur devrait toujours améliorer l’écart par rapport à l’objectif du constructeur.

(12)

(12) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2012, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

Article 1

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2012 conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l’annexe de la présente décision.

Les valeurs visées à l’article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) no 510/2011 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2012 sont également spécifiées à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les constructeurs individuels suivants sont destinataires de la présente décision:

1. AUDI AG

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

Allemagne

2. AUTOMOBILES CITROËN

6 rue Fructidor

75017 Paris

France

3. AUTOMOBILES DANGEL

5 Rue Du Canal

68780 Sentheim

France

4. AUTOMOBILES PEUGEOT

75 avenue de la Grande Armée

75016 Paris

France

5. AZURE DYNAMICS

Unit 10 The IO Centre,

Whittle Way, Arlington Business Park

Gunnels Wood Road

Stevenage SG1 2BD

Royaume-Uni

6. AVTOVAZ

Représenté dans l’Union européenne par:

LADA France SAS 13

Route Nationale 10

78310 Coignières

France

7. BLU CAR S.R.L

Via Adua, 58 D/E

I-25034 ORZINUOVI (BS)

Italie

8. BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

Petuelring 130 80788

München,

Allemagne

9. BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 München

Allemagne

10. CHRYSLER GROUP LLC

Bundesstraße 83

8071 Dörfla bei Graz

Autriche

11. AUTOMOBILE DACIA SA

Uzinei Street 1 – Mioveni

115400 Arges

Roumanie

12. DAIHATSU MOTOR CO LTD

1-1, Daihatsu-Cho

Ikeda City,

Osaka 563-865

Japon

13. DAIMLER AG

Mercedesstr 137/1 70327 Zimmer 229

Stuttgart, HPC F403

Allemagne

14. DONGFENG MOTOR CORPORATION

Giotti Victoria Sr.l. Pissana Road, 11/a,

50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)

Italie

15. DR MOTOR COMPANY SRL

S S 85, Venafrana km 37.500

86070 Macchia d’Isernia,

Italie

16. ERKE EQUIPAMENTO PARA VEHICULOS S.A.

Ibaiondo Poligonoa, 3(Orbegozo)

Hernani (20120), GIPUZKOA,

Espagne

17. FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA

c.so Settembrini 40 Gate 8 Building 5 Room A8N

10135 Torino

Italie

18. FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED

Neihl Plant, building Imbert

479 Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

Allemagne

19. FORD MOTOR COMPANY

Neihl Plant, building Imbert

479 Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

Allemagne

20. FORD WERKE GmbH

Neihl Plant, building Imbert

479 Henry-Ford-Straße 1

50735 Köln

Allemagne

21. FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

Belgique

22. MITSUBISHI FUSO TRUCK &BUS CORPORATION

Représenté dans l’Union européenne par:

DAIMLER AG

Mercedesstr 137/1 70327 Zimmer 229

Stuttgart, HPC F403

Allemagne

23. GENERAL MOTORS CORPORATION

Représenté dans l’Union européenne par:

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

Allemagne

24. GM KOREA COMPANY

Représenté dans l’Union européenne par:

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

Allemagne

25. ZHEJIANG GONOW AUTO CO. Ltd

Représenté dans l’Union européenne par:

Gonow Europe S.R.L.

Direzione Generale Via Aurelia, 1250

00166 Roma

Italie

26. GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union européenne par:

International Motors Limited

I.M. House South Drive

Coleshill B46 1DF

Royaume-Uni

27. HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO., Ltd

Représenté dans l’Union européenne par:

URSUS SA Lublin

ul. Frezerów 7,

20-952 Lublin,

Pologne

28. HYUNDAI MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union européenne par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromanade 5

63067 Offenbach

Allemagne

29. ISUZU MOTORS LIMITED

Représenté dans l’Union européenne par:

Isuzu Motors Europe NV

Bist 12

B-2630 Aartselaar

Belgique

30. IVECO SPA

Via Puglia 35

10156 Torino

Italie

31. KIA MOTORS CORPORATION

Représenté dans l’Union européenne par:

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Frankfurt/M

Allemagne

32. JAGUAR LAND ROVER LIMITED

w/10/5 Abbey Road

Whitley Coventry CV3 4LF

Royaume-Uni

33. MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD

Legal Department Suzuki

Allee 7

64625 Bensheim

Allemagne

34. MAHINDRA & MAHINDRA LTD

Représenté dans l’Union européenne par:

Mahindra Europe Srl

Via Cancelliera 35

00040 Ariccia (Roma)

Italie

35. MAZDA MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union européenne par:

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr 1

61440 Oberursel/Ts

Allemagne

36. MIA ELECTRIC SAS

45, rue des Pierrières

BP 60324

79143 CERIZAY Cedex

France

37. MICRO-VETT SPA

Via Gambellara 34

40026 Imola (BO)

Italie

38. MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC

Représenté dans l’Union européenne par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Op de Baan 8

6121 SG Born

Pays-Bas

39. MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME

Représenté dans l’Union européenne par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Op de Baan 8

6121 SG Born

Pays-Bas

40. MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH

Représenté dans l’Union européenne par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Op de Baan 8

6121 SG Born

Pays-Bas

41. MULTICAR GmbH (Multicar Zweigwerk der Hako-Werke Gmbh)

Hako GmbH

Hamburger Str. 209 – 239

23843 Bad Oldesloe

Allemagne

42. NISSAN INTERNATIONAL SA

Cranfield Technology Park

Moulsoe Road Cranfield

Bedfordshire MK43 OBD

Royaume-Uni

43. OMCI SRL

Via Franchi Maggi 119

20089 Milan

Italie

44. ADAM OPEL AG

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

Allemagne

45. PIAGGIO & C SPA

Viale Rinaldo Piaggio, 25

56025 Pontedera (PI)

Italie

46. DR ING h.c.F. PORSCHE AG

Porscheplatz 1

70435 Stuttgart

Allemagne

47. RENAULT S.A.S

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

48. SANTANA MOTOR SA

Avda. Primero de Mayo s/n

23700 Linares (JEAN)

Espagne

49. SEAT SA

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

Allemagne

50. SKODA AUTO AS

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

Allemagne

51. SOLOMON COMMERCIALS Ltd

Knowsley Road Industrial Estate

Haslingden, Rossendale

Lancashire BB4 4RX

Royaume-Uni

52. SSANGYONG MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union européenne par:

SsangYongEuropean Parts Center B.V.

IABC 5253/5254

4814RD Breda

Pays-Bas

53. SUZUKI MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union européenne par:

Suzuki International Europe GmbH

Legal Department

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

Allemagne

54. TATA MOTORS LIMITED

Représenté dans l’Union européenne par:

Tata Motors European Technical Centre PLC

18 Grosvenor Place

London SW1X 7HS

Royaume-Uni

55. TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

56. TOYOTA CAETANO PORTUGAL, S.A.

Avenida Vasco de Gama 1410,

4431-956 Vila Nova de Gaia

Portugal

57. TOYOTA SOUTH AFRICA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

58. PJSC UAZ

Moskovskoye shosse, 92,

Ulyanovsk 432034,

Fédération de Russie

59. VOLKSWAGEN AG

Berliner Ring 2

38436 Wolfsburg

Allemagne

60. VOLVO CAR CORPORATION

VAK building, Assar Gabrielssons väg

Göteborg

SE-405 31 Goteborg

Suède

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs visées à l’article 1er

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| AUDI AG | | 302 | 151,436 | 183,837 | –32,401 | –32,401 | 1801,02 | 163,056

| AUTOMOBILES CITROEN | | 115 815 | 137,458 | 167,747 | –30,289 | –30,289 | 1628,01 | 157,895

| AUTOMOBILES DANGEL | | 99 | 161,348 | 186,911 | –25,563 | –25,563 | 1834,08 | 177,727

| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 116 305 | 139,205 | 169,453 | –30,248 | –30,248 | 1646,36 | 159,315

| AVTOVAZ | | 67 | 225,000 | 135,736 | 89,264 | 89,264 | 1283,81 | 225,000

| AZURE DYNAMICS | | 3 | 0,000 | 188,392 | –188,392 | –188,392 | 1850,00 | 0,000

| BLU CAR S.R.L | | 2 | 0,000 | 115,852 | –115,852 | –115,852 | 1070,00 | 0,000

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | | 96 | 104,403 | 138,646 | –34,243 | –34,243 | 1315,10 | 116,917

| BMW M GmbH | | 245 | 153,421 | 191,330 | –37,909 | –37,909 | 1881,59 | 166,518

| CHRYSLER GROUP LLC | | 15 | 200,300 | 205,008 | –4,708 | –4,708 | 2028,67 | 210,467

| AUTOMOBILE DACIA SA | | 10 350 | 132,210 | 135,924 | –3,714 | –3,731 | 1285,83 | 145,052

| DAIHATSU MOTOR CO LTD | | 2 | 190,000 | 133,708 | 56,292 | 56,292 | 1262,00 | 190,000

| DAIMLER AG | | 97 919 | 207,921 | 224,473 | –16,552 | –17,476 | 2237,97 | 218,766

| DONGFENG MOTOR CORPORATION | | 10 | 167,286 | 112,476 | 54,810 | 54,810 | 1033,70 | 173,500

| DR MOTOR COMPANY SRL | | 25 | 233,294 | 172,880 | 60,414 | 60,414 | 1683,20 | 239,920

| ERKE EQUIPAMENTO PARA VEHICULOS S.A. | | 174 | 142,851 | 172,320 | –29,469 | –29,469 | 1677,18 | 164,672

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | | 101 848 | 140,141 | 169,142 | –29,001 | –29,001 | 1643,01 | 157,156

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P1 | 4 500 | 219,159 | 220,156 | –0,997 | –1,002 | 2191,55 | 228,499

| FORD MOTOR COMPANY | P1 | 463 | 212,840 | 213,164 | –0,324 | –0,579 | 2116,37 | 218,490

| FORD WERKE GmbH | P1 | 123 420 | 173,548 | 186,163 | –12,615 | –13,450 | 1826,03 | 188,212

| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | | 38 | 154,308 | 169,043 | –14,735 | –14,735 | 1641,95 | 157,921

| MITSUBISHI FUSO TRUCK &BUS CORPORATION | | 81 | 250,268 | 203,518 | 46,750 | 46,750 | 2012,65 | 253,951

| GENERAL MOTORS CORPORATION | | 46 | 106,813 | 137,034 | –30,221 | –30,221 | 1297,76 | 115,826

| GM KOREA COMPANY | | 3 | 150,000 | 175,341 | –25,341 | –25,341 | 1709,67 | 153,000

| ZHEJIANG GONOW AUTO CO. Ltd | | 133 | 253,742 | 182,665 | 71,077 | 71,077 | 1788,42 | 255,075

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | | 1 850 | 223,959 | 190,359 | 33,600 | 33,600 | 1871,15 | 233,671

| HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO., Ltd | | 31 | 234,000 | 199,012 | 34,988 | 34,988 | 1964,19 | 234,000

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | | 2 186 | 175,528 | 192,055 | –16,527 | –16,527 | 1889,39 | 186,936

| ISUZU MOTORS LIMITED | | 6 812 | 201,622 | 210,188 | –8,566 | –8,677 | 2084,37 | 211,719

| IVECO SPA | | 14 583 | 218,250 | 248,465 | –30,215 | –30,215 | 2495,95 | 230,260

| KIA MOTORS CORPORATION | | 728 | 124,491 | 152,966 | –28,475 | –28,475 | 1469,08 | 140,747

| LAND ROVER | | 10 374 | 262,824 | 204,593 | 58,231 | 58,216 | 2024,20 | 272,479

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | | 11 | 131,714 | 142,991 | –11,277 | –11,277 | 1361,82 | 135,818

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | | 259 | 240,392 | 207,949 | 32,443 | 32,443 | 2060,29 | 242,876

| MAZDA MOTOR CORPORATION | | 492 | 246,811 | 197,137 | 49,674 | 49,674 | 1944,03 | 249,622

| MIA ELECTRIC SAS | | 64 | 0,000 | 98,865 | –98,865 | –98,865 | 887,34 | 0,000

| MICRO-VETT SPA | | 31 | 0,000 | 123,847 | –123,847 | –123,847 | 1155,97 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P2 | 5 555 | 203,264 | 191,721 | 11,543 | –4,411 | 1885,80 | 209,786

| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P2 | 631 | 225,907 | 208,572 | 17,335 | 17,335 | 2066,99 | 228,043

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P2 | 2 514 | 202,844 | 202,084 | 0,760 | 0,714 | 1997,23 | 209,839

| MULTICAR GmbH | | 6 | 147,000 | 247,370 | –100,370 | –100,370 | 2484,17 | 156,000

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 31 066 | 178,578 | 194,329 | –15,751 | –15,751 | 1913,84 | 198,544

| OMCI SRL | | 4 | 140,000 | 111,202 | 28,798 | 28,798 | 1020,00 | 140,000

| ADAM OPEL AG | | 65 372 | 161,954 | 181,237 | –19,283 | –19,308 | 1773,06 | 178,149

| PIAGGIO & C SPA | | 2 709 | 115,213 | 116,551 | –1,338 | –1,338 | 1077,52 | 143,900

| DR ING HCF PORSCHE AG | | 30 | 197,762 | 218,524 | –20,762 | –20,762 | 2174,00 | 218,267

| RENAULT S.A.S | | 152 149 | 131,957 | 185,305 | –53,348 | –53,363 | 1816,81 | 170,759

| SANTANA MOTOR SA | | 15 | 283,200 | 219,392 | 63,808 | 63,808 | 2183,33 | 286,800

| SEAT SA | | 673 | 98,979 | 126,422 | –27,443 | –27,537 | 1183,66 | 104,895

| SKODA AUTO AS | | 5 009 | 124,641 | 132,922 | –8,281 | –14,605 | 1253,55 | 133,174

| SOLOMON COMMERCIALS Ltd | | 15 | 214,000 | 250,702 | –36,702 | –36,702 | 2520,00 | 214,000

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | | 552 | 204,158 | 210,956 | –6,798 | –6,798 | 2092,62 | 212,130

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | | 54 | 170,162 | 151,390 | 18,772 | 18,772 | 1452,13 | 173,722

| TATA MOTORS LIMITED | | 557 | 215,550 | 196,996 | 18,554 | 18,554 | 1942,52 | 218,099

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 23 508 | 190,598 | 200,278 | –9,680 | –10,836 | 1977,81 | 201,927

| TOYOTA CAETANO PORTUGAL, S.A. | | 12 | 252,000 | 219,547 | 32,453 | 32,453 | 2185,00 | 256,667

| TOYOTA SOUTH AFRICA | | 13 | 219,000 | 200,610 | 18,390 | 18,390 | 1981,38 | 220,308

| UAZ | | 26 | 296,000 | 218,045 | 77,955 | 77,955 | 2168,85 | 297,615

| VOLKSWAGEN AG | | 156 850 | 168,878 | 195,693 | –26,815 | –27,308 | 1928,51 | 184,543

| VOLVO CAR CORPORATION | | 425 | 186,620 | 215,986 | –29,366 | –29,366 | 2146,71 | 196,901

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements visés à l’article 1er

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| FORD– WERKE GmbH | P1 | 128 383 | 174,819 | 187,452 | –12,633 | –13,614 | 1839,89 | 189,733

| MITSUBISHI MOTORS | P2 | 8 700 | 203,460 | 195,938 | 7,522 | 0,519 | 1931,14 | 211,125

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2

Colonne A:

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l’article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2012.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d’immatriculations communiqué par les États membres ne peut par ailleurs subir aucune modification.

Colonne D:

On entend par «moyenne CO2 (70 %) corrigée» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 70 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.

Colonne E:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l’aide de la formule décrite à l’annexe I du règlement (UE) no 510/2011.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l’objectif d’émissions spécifiques.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreurvaleur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D).

TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).:

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

TG2objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne I:

On entend par «moyenne CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l’article 5 du règlement (UE) no 510/2011.